L’Office fédéral des transports et CFF Cargo règlent les conditions d’une aide financière en raison du COVID-19

La crise du coronavirus touche aussi le fret ferroviaire. Le Parlement a approuvé un soutien financier afin d’atténuer les pertes dues à cette crise. L’Office fédéral des transports (OFT) et CFF Cargo ont élaboré une déclaration d’intention qui définit les conditions auxquelles CFF Cargo pourra bénéficier de moyens financiers issus de ces aides : CFF Cargo renonce à une augmentation générale des prix et maintient l’offre actuelle en 2021.

En vertu de la loi sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19 que le Parlement a adoptée lors de la session d’automne, la Confédération peut verser, entre autres, des contributions à des entreprises de transport ferroviaire de marchandises. L’OFT et CFF Cargo se sont mis d’accord sur les principes concrets qui régiront le versement des aides financières à CFF Cargo. Ils ont signé une déclaration d’intention à cet effet.

Conformément à cette déclaration d’intention, CFF Cargo pourra imputer les coûts dus à la baisse du volume de trafic ainsi que les surcoûts induits par la pandémie, par exemple pour les équipements de protection et les désinfectants, ou pour la replanification de l’offre de services. CFF Cargo fait actuellement état d’une lacune de financement due à la crise du COVID-19 allant jusqu’à 35 millions de francs. L’entreprise présentera prochainement une demande définitive. L’OFT l’examinera et décidera s’il accepte de reconnaître l’intégralité des coûts non couverts. Il fixera ensuite le montant du soutien financier. De plus, les moyens financiers doivent encore être libérés définitivement par les Chambres fédérales lors de la session d’hiver. Les entreprises de fret ferroviaire concernées ont jusqu’au printemps 2021 pour présenter d’éventuelles autres demandes.

Pas d’adaptation de l’offre ni des prix

Le Conseil fédéral et le Parlement attendent des entreprises ferroviaires qu’elles maintiennent les offres actuelles en 2021 et qu’elles renoncent à une augmentation générale des prix. CFF Cargo maintiendra donc en 2021 les points de chargement proposés en transport par wagons systématique. Font exception les adaptations de l’offre sur lesquelles les clients sont d’accord. Les solutions en dehors du transport par wagons systématique sont spécifiques aux clients et ne sont pas classées comme offre de services régulière de CFF Cargo, déterminante pour le système. Par conséquent, cette dernière pourra adapter les solutions spécifiques conformément aux processus définis avec les clients, les représentants de la politique et les associations.

CFF Cargo renonce aussi à une adaptation générale des prix en 2021, ce qui permet de donner aux clients de CFF Cargo une sécurité de planification dans la conjoncture actuelle difficile.

Photo: Services du Parlement 3003 Berne

 

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