Comment le Conseil fédéral souhaite-t-il promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises et quels sont alors les arguments décisifs pour les compagnies ferroviaires? Voici un aperçu détaillé du message relatif à la révision totale de la loi sur le transport de marchandises.
Selon les prévisions, le transport ferroviaire de marchandises en Suisse devrait augmenter jusqu’à 30 pour cent dans les 15 prochaines années. Le «message concernant la révision totale de la loi sur le transport de marchandises» analyse la situation actuelle, établit des prévisions et formule des objectifs.
Ce document présente pour la première fois une stratégie globale qui esquisse non seulement un transport ferroviaire de marchandises orienté sur le marché et porteur d’avenir mais aussi ses conditions-cadres. Outre l’analyse de la situation actuelle et les prévisions de trafic pour l’avenir, le message contient également de nombreuses propositions concrètes qui sont ressorties des débats menés jusqu’à ce jour.Les objectifs prioritaires devant permettre de promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises sont:
Thème central
1. La Confédération crée les conditions-cadres d’un développement durable du transport de marchandises et d’une «co-modalité» efficace.
2. La Confédération veille à ce que le pays dispose d’une infrastructure ferroviaire adaptée aux besoins et d’installations dédiées au transport de marchandises adéquates.
3. La Confédération veille à ce que l’accès aux installations dédiées au transport de marchandises se fasse sans discrimination.
4. Les offres dans le trafic ferroviaire de marchandises doivent être rentables à la base.
Les cantons, le secteur du transport de marchandises et de la logistique et bien d’autres acteurs soutiennent ces objectifs. Pour les entreprises ferroviaires, les arguments suivants sont tout particulièrement prioritaires:
- Autofinancement: les entreprises ferroviaires, CFF Cargo comprise, doivent agir avec un esprit entrepreneurial. C’est ainsi que nous pouvons orienter notre offre sur les besoins des clients et sur les points forts du rail. Cela correspond aussi à l’objectif de l’économie suisse. Pour cela, les CFF doivent être exemptés de l’obligation d’exploiter le transport de marchandises en tant que «tâche principale» car cela va notamment à l’encontre du principe d’autofinancement.
- Conditions-cadres: les conditions-cadres doivent être conçues de telle sorte qu’il vaille aussi la peine, malgré les courtes distances, de proposer en Suisse un trafic de marchandises. Dans ce contexte, la fiabilité à long terme est très importante pour tous les acteurs du marché, afin que les investissements dans une logistique avec le rail ne deviennent pas un risque.
- Processus de planification: les acteurs concernés, p. ex. de la branche ou des cantons, sont associés à un processus de planification pour le trafic ferroviaire de marchandises, institutionnalisé et ancré dans la loi. Il en résulte un concept qui aide à planifier les installations dédiées au transport de marchandises avec une vision globale.
- Accès au réseau: un concept et des plans d’utilisation du réseau doivent être introduits en tant que nouveaux instruments d’exploitation. Ils servent à garantir les sillons à long terme pour le trafic ferroviaire de marchandises et doivent éviter que ce dernier ne soit désavantagé par le trafic voyageurs.
- Aide financière: la Confédération se focalise sur l’aide à l’investissement dans les installations de trafic de marchandises (terminaux TC, voies de raccordement) ainsi que sur le remboursement de la RPLP dans le trafic combiné. Elle crée ainsi une base visant à promouvoir les innovations technologiques.
- Coexistence du rail et de la route: avec le projet de la révision totale de la loi sur le transport de marchandises, le Conseil fédéral souhaite encourager la coexistence des transports routier et ferroviaire. Les deux moyens de transport doivent chaque fois être utilisés là où leurs atouts spécifiques peuvent être déployés. La régulation routière existante (y compris interdiction de conduire de nuit et de cabotage, RPLP, limites de poids) est maintenue.
Il est prévu que le sujet soit débattu début septembre au sein de la Commission des transports du Conseil national (CTT-N). Cette question sera débattue une première fois en séance plénière du Conseil national, lors de la session d’hiver 2014. Le Conseil des Etats devrait examiner ce projet lors de la session de printemps 2015.
Que sont exactement les plans d’utilisation du réseau? Et quelle est l’orientation entrepreneuriale de CFF Cargo? Comment peut-on déterminer le besoin en sillons? Quelles installations dédiées au transport de marchandises doivent être encouragées? Nous répondrons à ces questions et à bien d’autres encore dans les prochains temps sur ce blog.
La stratégie globale formule pour la première fois une politique harmonisée et définit les objectifs à suivre pour le transport de marchandises sur le rail. Elle propose en outre des mesures concrètes afin d’atteindre ces objectifs. Un point central du projet est le développement à venir du transport de marchandises. Des sillons garantis en font notamment partie, afin que la qualité soit au rendez-vous pour nos clients. Avec la promotion des innovations et des investissements dans l’infrastructure, le transport de marchandises sur le rail est ainsi préparé au mieux aux défis à venir. Pour en savoir plus, lisez ici.
